logo
  • Fonds

    Rechercher un fonds

    • Explorateur de fonds

    Les capacités

    • Obligations
    • Actions
    • Multi-actifs
    • Alternatifs
    • Exchange traded funds (ETFs)

    Information sur les fonds

    • Actualité de la gamme
    • Actualités réglementaires
    • Contraintes de capacités
    • Comment souscrire dans nos fonds
  • Thèmes d'investissement
    • L’investissement durable
    • L’investissement axé sur le revenu
    • Bêta stratégique
  • Insights

    Market Insights

    • Guide des marchés
    • Synthèse hebdomadaire
    • Dans l’esprit des investisseurs
    • Les principes de l'investissement
    • Les perspectives d’investissement
    • Insights App
    • Principes de l'ESG

    Portfolio Insights

    • Bulletin mensuel
    • Opinions sur l’allocation d’actifs
    • Perspectives obligataires
    • Perspectives actions internationales
    • Stratégie dette émergente
    • Perspectives des ETF
    • Hypothèses d’évolution à long terme des marchés de capitaux

    Conférences en ligne

    • Conférences en ligne
  • Bibliothèque
  • Notre entreprise
  • Contact
Skip to main content
  • Rôle
  • Pays
  • Recherche
    Recherche
    Menu

    Synthèse des droits des investisseurs

    Part I de JPMorgan Funds, JPMorgan Investment Funds, JPMorgan Liquidity Funds, Private Bank Funds (les « SICAV »)

    Ce document est une synthèse de vos principaux droits en tant qu’actionnaires de la ou des SICAV conformément au Règlement européen sur la distribution transfrontalière des OPCVM (Règlement (EU) 2019/1156). Il n'a pas vocation et ne doit pas être considéré comme une liste exhaustive de tous les droits dont peuvent bénéficier les actionnaires à l'égard de la ou des SICAV.

    Les termes en majuscules utilisés dans cette synthèse et qui ne font pas l’objet d’autre définition ont la signification qui leur est donnée dans le Prospectus. Veuillez vous référer au Prospectus de la SICAV concernée pour obtenir plus de détails concernant son fonctionnement.

    • Droit de participation aux investissements de l'SICAV - Les Parts donnent droit aux détenteurs de participer proportionnellement aux bénéfices et aux pertes du Compartiment auquel les Parts se rapportent, sous réserve de toute différence entre les conditions/caractéristiques applicables aux différentes Catégories de Part. Les détails complets de l'objectif et de la politique d'investissement de chaque Compartiment et des caractéristiques de la Part sont présentés dans le Prospectus correspondant.

    • Droit de recevoir des revenus - Chaque actionnaire a droit à une part proportionnelle des revenus (le cas échéant) du Compartiment dans lequel il a investi. En fonction de la nature des Parts détenues par l'Actionnaire, ce revenu peut soit être accumulé dans la Valeur nette d'actifs des Parts de l'Actionnaire, soit être distribué à l'Actionnaire sous forme de dividendes, conformément aux termes du Prospectus.

    • Droit de recevoir des informations - Chaque Actionnaire a le droit de recevoir certaines informations sur l'SICAV et le(s) Compartiment(s) dans lequel (lesquels) il a investi. Ces informations sont regroupées dans les rapports de la SICAV, ainsi que via des données supplémentaires disponibles sur demande. De plus amples détails à cet égard sont présentés dans le Prospectus.

    • Droit d'assister et de voter aux assemblées des actionnaires - Chaque actionnaire a le droit de recevoir une convocation, d'assister en personne ou par procuration et de voter aux assemblées générales (le cas échéant) de l'SICAV concerné et à toute assemblée des actionnaires du Compartiment particulier dans lequel l'actionnaire a investi.

    • Droit de rachat direct des Actions - Chaque Actionnaire a le droit de demander à la SICAV concernée de racheter ses propres Parts lors d’un jour de valorisation à leur valeur liquidative, sous réserve des conditions de la procédure de rachat énoncées dans le Prospectus.

    • Droit à la confidentialité des données - Sous réserve du droit applicable, les investisseurs peuvent bénéficier de droits concernant leurs données personnelles, notamment un droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles et, dans certaines circonstances, un droit d'opposition au traitement de leurs données personnelles. La politique relative à la confidentialité des données est disponible à l'adresse http://www.jpmorgan.com/emea-privacy-policy.

    • Droit de plainte - Chaque actionnaire n’étant pas satisfait de son expérience en tant qu'investisseur dans la SICAV concernée doit contacter la société de gestion.

    Cette synthèse des principaux droits n'a pas vocation et ne prétend pas être exhaustive et les Actionnaires doivent consulter le Prospectus dans son intégralité et consulter leurs conseillers professionnels pour mieux comprendre leurs droits.

    J.P. Morgan Asset Management

    • Conditions générales
    • Confidentialité et sécurité
    • Informations sur les cookies
    • Accessibilité
    • EMEA remuneration policy
    • Plan du site
    • "Stewardship" de l'investissement
    Decorative
    J.P. Morgan

    • J.P. Morgan
    • JPMorgan Chase
    • Chase

    Copyright © 2022 JPMorgan Chase & Cie. tous droits réservés.