Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
JPMorgan Asset Management (Switzerland) LLC
Informations destinées aux clients conformément à la loi fédérale sur les services financiers
La loi fédérale sur les services financiers (LSFin) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 et prévoit de larges périodes de transition jusqu’au 31 décembre 2021. La LSFin a pour but de renforcer la protection des investisseurs et la place financière suisse et de fixer des conditions comparables pour les prestataires de services financiers.
1. La Société et son autorité de surveillance
JPMorgan Asset Management (Switzerland) LLC (la Société) est une filiale à 100% de JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l., Luxembourg et appartient en dernier ressort à JPMorgan Chase & Co, New York, États-Unis.
L’entité est un bureau de commercial dédié à l’offre, la distribution et le marketing des produits d’investissement et services de la branche JPMorgan Asset Management du groupe JPMorgan Chase & Co. (Groupe JPMC). Les clients visés sont principalement des intermédiaires financiers, des clients professionnels et des clients institutionnels.
La Société est agréée en tant que représentant de placements collectifs étrangers selon la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et est surveillée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), Laupenstrasse 27, 3003 Berne (www.finma.ch).
Les activités de la Société comprennent (i) la représentation en Suisse de fonds d’investissement étrangers, y compris des fonds indiciels cotés (ETF) gérés par des entités affiliées à JPMorgan, (ii) l’offre, la distribution et la commercialisation de ces fonds en Suisse et à partir de la Suisse, et (iii) les activités de service client et de gestion des relations clients. La Société agit par ailleurs en tant que représentant de JPMorgan Asset Management (UK) Limited pour la commercialisation et la promotion des services de gestion d’actifs de JPMorgan Asset Management.
En fournissant ses services aux clients, la Société ne fournit pas de conseils d’investissement ni de recommandations personnelles d’investissement dans des instruments financiers. La Société n’est pas tenue d’évaluer le caractère approprié et l’adéquation au regard de la LSFin des services fournis.
2. Service de médiation reconnu
La Société vise à fournir un service de première qualité. Toutefois, dans le cas où le service fourni ne répondrait pas à vos attentes, veuillez contacter votre conseiller clientèle qui trouvera un moyen de résoudre le problème. Si le problème ne peut être résolu, vous pouvez contacter FINOS Finanzombudsstelle Schweiz, Talstrasse 20, 8001 Zürich (www.finos.ch), le service de médiation agréé auquel la société est affiliée. Ce bureau d’information et de médiateur est gratuit et neutre.
3. Risques généraux liés aux fonds d’investissement
Comme tout instrument financier, les fonds d’investissement comportent un certain nombre de risques généraux et spécifiques. Les fonds d’investissement sont exposés aux mêmes risques de marché, de volatilité, de pays, de devises, de liquidité et d’émetteur que les investissements qu’ils réalisent. L’ampleur des risques spécifiques dépend de leurs restrictions d’investissement, de la diversification des risques et du recours aux techniques d’investissement et aux produits dérivés.
Les documents réglementaires constituant les fonds (contrat de fonds, prospectus, autres documents d’offre) et (le cas échéant) le document d’informations clés, décrivent en détail le profil de risque de chaque fonds. Les documents réglementaires relatifs aux fonds d’investissement commercialisés par la Société sont disponibles sur notre site internet ou auprès de votre conseiller clientèle.
4. Information sur les coûts
Les informations relatives aux coûts d’un fonds d’investissement se trouvent dans le prospectus du fonds (ou tout document équivalent). La Société ne facture pas de frais à ses clients pour les services fournis.
5. Affiliations commerciales avec des tiers - Conflits d’intérêts
La Société se dédie à l’offre, la distribution et la commercialisation de produits d’investissement et de services de certaines sociétés affiliées de JPMorgan Asset Management. La Société ne vend ni ne commercialise aucun autre produit.
La LSFin exige de la Société qu’elle prenne toutes les mesures raisonnables pour identifier et gérer les conflits d’intérêts entre elle et ses clients ainsi que les conflits d’intérêts entre clients. La Société observe les politiques et procédures de conflit de JPMC qui sont conformes aux exigences de la LSFin.
En tant que bureau de vente local, la Société est rémunérée pour l’offre, la distribution et la commercialisation de produits d’investissement et de services d’entités affiliées. Cette compensation est assumée par les entités affiliées concernées, notamment les sociétés de gestion des fonds ou les gestionnaires d’investissements.
La société de gestion de fonds, ou respectivement le gestionnaire d’investissement, est rémunéré pour la gestion des produits d’investissement, ou respectivement des actifs des clients, comme expliqué dans le prospectus du fonds (ou document équivalent) ou convenu mutuellement avec un client. La commission de gestion est un pourcentage de la valeur des actifs et est déduite de la valeur nette d’inventaire du portefeuille. Une partie des frais de gestion est ensuite partagée avec la Société en fonction des actifs attribués à la Société grâce aux efforts des équipes de vente locales. Le pourcentage de la commission de gestion dépend de la famille de produits et de la classe d’actifs.
6. Contact
Si vous avez des questions sur les informations ci-dessus, qui sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, veuillez contacter votre conseiller clientèle ou la Société avec les coordonnées suivantes:
JPMorgan Asset Management (Switzerland) LLC
Dreikoenigstr. 37, 8002 Zurich
Phone: +41 44 206 86 00
jpmorganassetmanagement.ch