Conditions générales
Ce document contient les informations légales et réglementaires qui s’appliquent au statut de notre société, à l’utilisation de ce site web et des informations sur les investissements dans nos produits mentionnés sur ce site web (le "Site"). Le site est soumis au droit suisse.
1. Informations générales
- Ce Site peut contenir de la publicité.
- Les informations présentées sur ce Site sont approuvées par JPMorgan Asset Management (Switzerland) LLC, Dreikönigstrasse 37, 8002 Zurich, qui est agréée et réglementée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA.
- Ce Site fournit des informations sur les fonds d'investissements JPMorgan (les "Fonds JPM") qui sont disponibles en Suisse. Ce Site est strictement limité à des fins d'information et ne doit pas être utilisé pour des transactions de souscription de parts/actions des Fonds JPM. Ces informations ne doivent pas être considérées comme des conseils d'investissement ou fiscaux sur nos produits. Si vous n’êtes pas sûr des informations présentées sur ce Site, ou qu’elles vous soient adaptées, veuillez contacter votre conseiller fiscal ou financier, ou un conseiller financier ou fiscal indépendant avant de prendre une décision d’investissement ou une décision financière.
- L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a agréé JPMorgan Asset Management (Switzerland) LLC en qualité de représentant de fonds étrangers. J.P. Morgan (Suisse) SA, Rue du Rhône 35, 1204 Genève, a été désignée comme agent payeur pour les Fonds JPM enregistrés en vue de leur distribution en Suisse.
- Ce Site ne doit pas être consulté par une personne d’une juridiction dans laquelle (en raison de la nationalité de cette personne, de sa résidence ou pour une autre raison) la publication ou la disponibilité de ce Site est interdite. Notamment, ce Site est exclusivement réservé à des personnes qui ne sont pas des US Persons*. Les informations sur ce Site ne sont pas destinées à la distribution et ne sont pas une offre de vente ou une invitation à faire une offre d’acheter des titres aux États-Unis d’Amérique à ou au profit de US Persons.
- Les messages que vous nous adressez par e-mail ne sont pas nécessairement sécurisés. Nous vous recommandons de ne pas nous envoyer d’informations confidentielles par e-mail. Si vous décidez de nous envoyer des informations confidentielles par e-mail, vous le faites à vos propres risques en sachant qu'un tiers peut intercepter ces informations et que nous déclinons toute responsabilité quant à la sécurité ou l'intégrité de ces informations.
- Nous tenterons de conserver les fonctionnalités de ce Site à tout moment. Nous ne pouvons cependant pas garantir que ce Site ou ses différentes caractéristiques seront toujours disponibles.
- Les hyperliens fournis sur ce Site ne sont destinés qu’à des fins d’information et de commodité. JPMorgan Asset Management (Switzerland) LLC décline toute responsabilité du contenu des sites internet externes dont le lien est indiqué ou qui sont accessibles à partir de ce Site. JPMorgan Asset Management (Switzerland) LLC décline toute responsabilité concernant un site web accédé via ce Site.
- Les investisseurs potentiels doivent consulter leurs propres conseillers professionnels sur les conséquences fiscales d’une décision d’investissement, de la conservation ou de la cession d'un investissement d'un Fonds JPM et la réception de distributions concernant ce fonds.
2. Politiques de protection des données et de cookies
Veuillez-vous référer à nos Politiques de protection des données et de cookies via le lien en pied de page.
3. Principaux risques d'investissement
- Il est important que vous lisiez la documentation pertinente (prospectus du fonds, informations clés pour l'investisseur "DICI") avant d’investir sur les Fonds JPM pour assurer que vous compreniez les risques spécifiques impliqués et pour déterminer s’il s’agit d'un produit qui vous convient. Une copie du prospectus des fonds, des informations clés pour l'investisseur "DICI", ainsi que les rapports annuels et semestriels des Fonds JPM sont disponibles gratuitement sur demande auprès de JPMorgan Asset Management (Switzerland) LLC.
- La valeur des investissements et les revenus qui en découlent peuvent évoluer aussi bien à la baisse qu’à la hausse et il est possible que les investisseurs ne récupèrent pas l’intégralité de leur investissement initial.
- Les estimations des rendements futurs ou les informations sur les performances passées qui sont présentées sur ce Site ne sont destinées qu’à des fins d'information, et ne doivent pas être interprétées comme une garantie de rendements ou de performances actuels ou futurs.
- Les variations de taux de change peuvent causer la diminution de la valeur des investissements étrangers sous-jacents comme son augmentation. Les fluctuations de taux de change peuvent avoir un effet négatif sur la valeur ou le revenu (le cas échéant) des Fonds JPM.
- S’agissant de fonds des marchés émergents, les marchés émergents sont parfois plus volatiles et le risque pour votre capital est plus important.
- Le niveau des avantages et des passifs fiscaux dépend des circonstances individuelles et peuvent changer à l’avenir.
4. Lutte contre la criminalité financière
Nous sommes engagés dans la lutte contre la criminalité financière et la prévention du blanchiment d’argent. Nous pouvons par conséquent devoir vérifier votre identité et réaliser des vérifications appropriées de sécurité.
5. Informations sur la Société
- J.P. Morgan Asset Management est un nom commercial. L’activité est essentiellement réalisée par l’intermédiaire de filiales ou d’affiliées de J.P.Morgan Chase & Co.
- Le siège social de JPMorgan Asset Management (Switzerland) LLC est Dreikönigstrasse 37, CH-8002 Zurich, Suisse.
6. Informations légales
Bien que nous déployions tous nos efforts pour nous assurer que les informations contenues sur ce Site sont exactes à la date de publication de ces documents, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité de ces informations ou la disponibilité du Site. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs de transmission de données comme la perte, le dommage ou l’altération des données quelle qu’elle soit. Par conséquent, JPMorgan Asset Management (Switzerland) LLC décline toute responsabilité de la perte et/ou du dommage (direct ou consécutif) découlant de l’utilisation de toute partie de ce Site.
Tous les copyrights, brevets, ou la propriété intellectuelle des informations contenues sur ce Site sont détenues par JPMorgan Asset Management (Switzerland) LLC, sauf indication contraire. Aucuns droits quels qu’ils soient ne sont concédés sous licence ou transmis autrement à des personnes accédant à ces informations. Vous pouvez télécharger ou imprimer des copies des rapports ou informations contenus sur ce Site à votre usage non-commercial et privé exclusivement, sous réserve que vous ne modifiez aucun avis de droit d’auteur, la marque de commerce ou un autre avis de propriété ; il est interdit de copier, reproduire, transmettre, distribuer ou afficher le matériel de ce Site (par tous moyens et en totalité ou en partie).
* Les US Persons incluent notamment une personne (y compris une société de personnes, une société de capitaux, une société à responsabilité limitée ou une entité similaire) qui est de nationalité américaine ou résidente des États-Unis ou est organisée ou constituée selon le droit des États-Unis. Certaines restrictions s’appliquent également à tout transfert ultérieur d’Actions aux États-Unis ou à des US Persons. Si un Actionnaire devient une US Person et si cette US Person ne fait pas l’objet d'un rachat obligatoire, cette US Person peut être soumise à des retenues à la source et à des obligations fiscales aux États-Unis.