En vigueur à compter du 12 mai 2021
1. A propos de cette Politique
La présente Politique est émise par J.P. Morgan Asset Management International Limited pour son propre compte et pour celui de ses succursales, filiales et sociétés affiliées, lesquelles sont désignées par le terme de « Responsables du traitement » dans le tableau de la section 13 ci-après (conjointement, « J.P. Morgan Asset Management », « nous », « notre » ou « nos »). Elle s’adresse aux personnes extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons, en ce compris les visiteurs de nos sites Internet (nos « Sites »), nos clients, les Collaborateurs de nos entreprises clientes, les investisseurs, les prestataires de services et les autres utilisateurs de nos services (conjointement, « vous »). Les termes qui y sont utilisés sont expliqués à la section 14 ci-après.
La présente Politique est susceptible d’être modifiée ou mise à jour en tant que de besoin afin de tenir compte des changements intervenus dans nos pratiques en matière de Traitement des Données à caractère personnel ou des évolutions de la législation applicable. Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique et à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance de tout changement que nous pourrions opérer conformément à ses dispositions.
2. Traitement de vos Données à caractère personnel
- Collecte de Données à caractère personnel : Sous réserve de la législation en vigueur, nous collectons des Données à caractère personnel vous concernant auprès des différentes sources suivantes :
- Nous obtenons vos Données à caractère personnel lorsque vous nous les communiquez (p. ex. lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, ou par tout autre moyen).
- Nous collectons vos Données à caractère personnel dans le cours normal de notre relation avec vous (p. ex. dans le cadre de la gestion de vos transactions ou de vos investissements dans nos fonds).
- Nous collectons des Données à caractère personnel que vous choisissez manifestement de rendre publiques, y compris par l’intermédiaire des médias sociaux (nous pouvons p. ex. recueillir des informations issues de votre/vos profil(s) de réseau social dans la mesure où vous décidez de le(s) rendre accessible(s)).
- Nous obtenons vos Données à caractère personnel auprès de tiers qui nous les fournissent (tels que votre employeur, nos clients, des agences d’évaluation de crédit, des organismes chargés de l’application des lois, etc.).
- Nous obtenons vos Données à caractère personnel auprès de tiers par l’intermédiaire desquels vous achetez nos produits ou services.
- Nous collectons ou obtenons des Données à caractère personnel lorsque vous consultez nos Sites ou encore lorsque vous utilisez les fonctions ou ressources proposées sur ou via un Site. Quand vous visitez un Site, votre appareil et votre navigateur peuvent divulguer automatiquement diverses informations (type d’appareil, système d’exploitation, type de navigateur, paramètres du navigateur, adresse IP, paramètres de langue, dates et heures des connexions à un Site et autres informations techniques relatives aux communications), dont certaines peuvent constituer des Données à caractère personnel.
Création de Données à caractère personnel. Nous pouvons également, dans le respect de la législation applicable, créer des Données à caractère personnel vous concernant, p. ex. via les enregistrements de vos interactions avec nous et les détails de vos comptes.
Données à caractère personnel pertinentes et sensibles. Les catégories de Données à caractère personnel vous concernant que nous sommes susceptibles de Traiter, sous réserve de la législation applicable, sont les suivantes :
- Données relatives à la personne : prénom(s), nom d’usage, surnom(s), sexe, date de naissance/âge, état civil, numéro de sécurité sociale, numéro(s) de passeport, autres numéros délivrés par un/des gouvernement(s) (numéro d’identification fiscale, numéro(s) de Carte verte, y compris numéro de permis de conduire), nationalité, style de vie et situation sociale, copies de passeport, de permis de conduire et de permis de port d’armes, spécimens de signatures, données d’authentification (mots de passe, nom de jeune fille de la mère, réponses à des questionnaires, codes PIN, reconnaissance faciale et vocale), photographies, images, apparence et comportement personnels.
- Données relatives à la famille : noms et coordonnées des membres de la famille et personnes à charge. Coordonnées : adresse, numéros de téléphone et de fax, adresse e-mail et détails du profil de réseau social.
- Données relatives à la profession : secteur, fonction, activités professionnelles, noms des employeurs actuels et précédents, adresse, numéros de téléphone et de fax et e-mail professionnels et détails du profil professionnel de réseau social.
- Education : détails de vos formations et qualifications.
- Données financières : adresse de facturation, numéros de compte bancaire et de carte de crédit, nom et coordonnées du titulaire de la carte ou du compte, dossiers d’instructions, détails de transactions et informations sur les contreparties.
- Avis et opinions : avis et opinions dont vous nous faites part ou que vous publiez sur nous (y compris sur les plateformes de réseaux sociaux).
- Données d’identification électronique : adresse IP, cookies, journaux, identifiants en ligne, ID d’appareils, géolocalisation.
Traitement de vos Données à caractère personnel sensibles. Nous n’entendons pas collecter ou Traiter de quelque manière que ce soit vos Données à caractère personnel sensibles, hormis dans les cas où :
- le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (p. ex. pour nous conformer à nos obligations de reporting sur la diversité) ;
- le Traitement est nécessaire pour la détection ou la prévention de la criminalité (y compris la prévention de la fraude), dans la mesure permise par la législation applicable ;
- vous avez manifestement rendu ces Données à caractère personnel sensibles publiques ;
- le Traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits légaux ;
- nous avons obtenu votre consentement explicite préalablement au Traitement de vos Données à caractère personnel sensibles conformément à la législation applicable (comme ci-dessus, cette base juridique ne s’applique qu’en relation avec un Traitement entièrement facultatif – et non nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit) ; ou
- le Traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public importants, est opéré sur la base d’une législation proportionnée à l’objectif poursuivi et prévoit des mesures spécifiques adéquates de protection de vos droits et intérêts fondamentaux.
Nous Traitons les Données relatives à des infractions pénales et les numéros d’identification nationaux uniquement dans la mesure requise ou permise par la législation applicable.
Finalités et bases juridiques du Traitement de vos Données à caractère personnel : Les finalités pour lesquelles nous pouvons être amenés à Traiter des Données à caractère personnel, sous réserve de la législation applicable, ainsi que les bases juridiques nous autorisant à effectuer un tel Traitement sont les suivantes :
Activité de Traitement
|
Bases juridiques du Traitement |
|---|
| AML et procédures KYC : respect de nos obligations de conformité réglementaire, y compris contrôles « Know Your Client », confirmation et vérification de votre identité (y compris en faisant appel à des agences d’évaluation de crédit), contrôles sur la base de listes de sanctions établies par des organes gouvernementaux ou supranationaux (y compris, mais sans s’y limiter, l’Union européenne et le Conseil de Sécurité des Nations unies) et/ou par des organismes chargés de l’application des lois ainsi que sur la base de listes de sanctions internes et d’autres restrictions légales. |
le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou
le Traitement est nécessaire en relation avec un contrat susceptible de vous lier à Nous ou à l’exécution de mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec nous ; ou
Nous avons un intérêt légitime au Traitement à des fins de protection contre la fraude (pour autant que vos intérêts, droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime) ; ou
Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique ne s’applique qu’en relation avec un Traitement entièrement facultatif – et non nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit). |
| Processus d’entrée en relation : intégration de nouveaux clients et respect de nos exigences, politiques et procédures internes en matière de conformité. |
le Traitement est nécessaire en relation avec un contrat susceptible de vous lier à nous ou à l’exécution de mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec nous ; ou
Nous avons un intérêt légitime au Traitement aux fins de l’entrée en relation (pour autant que vos intérêts, droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime). |
| Fourniture de produits et de services à votre intention : gestion des relations et des services connexes, exécution de tâches nécessaires en vue de la fourniture des services requis, communication avec vous dans le cadre de ces services. |
le Traitement est nécessaire en relation avec un contrat susceptible de vous lier à nous ou à l’exécution de mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec nous ; ou
Nous avons un intérêt légitime au Traitement afin de vous fournir des services (pour autant que vos intérêts, droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime) ; ou
Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique ne s’applique qu’en relation avec un Traitement entièrement facultatif – et non nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit). |
| Marketing/prospection : communication avec vous par quelque moyen que ce soit (y compris par e-mail, téléphone, SMS, réseau social, courrier ou en personne), sous réserve de faire en sorte que ces communications observent la législation applicable, conservation et actualisation de vos coordonnées le cas échéant. |
Nous avons un intérêt légitime au Traitement à des fins de marketing et de prospection (pour autant que vos intérêts, droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime) ; ou
Nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique ne s’applique qu’en relation avec un Traitement entièrement facultatif – et non nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit). |
| Exploitation de nos Sites : exploitation et gestion de nos Sites, fourniture de contenu, affichage de publicités et d’autres informations à votre intention ainsi que communication et interaction avec vous via nos Sites. |
le Traitement est nécessaire en relation avec un contrat susceptible de vous lier à Nous ou à l’exécution de mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec nous ; ou
Nous avons un intérêt légitime au Traitement afin de vous garantir l’accès à nos Sites (pour autant que vos intérêts, droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime) ; ou
nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique ne s’applique qu’en relation avec un Traitement entièrement facultatif – et non nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit). |
| Exploitation informatique : gestion de nos systèmes de communications, administration de la sécurité informatique et réalisation d’audits de sécurité informatique. |
le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou
Nous avons un intérêt légitime au Traitement aux fins de la gestion et de l’exploitation de nos systèmes informatiques ainsi que pour garantir leur sécurité (pour autant que vos intérêts, droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime). |
| Santé et sécurité : évaluations et tenue de registres en matière de santé et de sécurité, respect des obligations légales connexes. |
le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou
Nous avons un intérêt légitime au Traitement afin de mettre à disposition un environnement sain et sécurisé au sein de nos locaux (pour autant que vos intérêts, droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime) ; ou
le Traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne. |
| Gestion financière : ventes, finance, audit d’entreprise et gestion des prestataires. |
nous avons un intérêt légitime au Traitement pour les besoins de la gestion et de l’exploitation de nos affaires financières (pour autant que vos intérêts, droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime) ; ou
nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique ne s’applique qu’en relation avec un Traitement entièrement facultatif – et non nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit). |
| Recherche : réalisation d’études de marché ou d’enquêtes sur la satisfaction des clients, communication avec vous afin de connaître votre avis sur nos produits et services. |
nous avons un intérêt légitime au Traitement à des fins de recherche et d’analyse (pour autant que vos intérêts, droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime) ; ou
nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique ne s’applique qu’en relation avec un Traitement entièrement facultatif – et non nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit). |
| Sécurité : sécurité physique de nos locaux (y compris registres de vos visites dans nos locaux et enregistrements de caméras de vidéosurveillance) et sécurité électronique (y compris enregistrements de connexion et données d’accès à nos systèmes électroniques). |
le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou
nous avons un intérêt légitime au Traitement en vue d’assurer la sécurité physique et électronique de nos activités et de nos locaux (pour autant que vos intérêts, droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime). |
| Enquêtes : détection, investigation et prévention des infractions aux politiques et des infractions pénales conformément à la législation applicable. |
le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou
nous avons un intérêt légitime au Traitement afin de détecter les infractions à nos politiques et à la législation applicable ainsi que d’assurer la protection contre de telles infractions (pour autant que vos intérêts, droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime). |
| Conformité légale : respect des obligations légales et réglementaires qui nous incombent en vertu de la législation applicable. |
le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale. |
Procédures judiciaires : constatation, exercice et défense de droits légaux.
|
le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou
nous avons un intérêt légitime au Traitement à des fins de constatation, d’exercice ou de défense de nos droits légaux (pour autant que vos intérêts, droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime). |
| Amélioration de nos produits et services : identification des problèmes et planification d’améliorations concernant les produits et services existants, création de nouveaux produits et services. |
nous avons un intérêt légitime au Traitement pour les besoins de l’amélioration de nos produits et services (pour autant que vos intérêts, droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime) ; ou
nous avons obtenu votre consentement préalable au Traitement (cette base juridique ne s’applique qu’en relation avec un Traitement entièrement facultatif – et non nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit). |
| Gestion des risques : audit, conformité, contrôles et autres activités de gestion des risques. |
le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou
nous avons un intérêt légitime au Traitement aux fins de la gestion des risques auxquels notre organisation est exposée (pour autant que vos intérêts, droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime). |
Prévention de la fraude : détection, prévention et investigation des cas de fraude.
|
le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; ou
nous avons un intérêt légitime au Traitement à des fins de détection et de protection contre la fraude (pour autant que vos intérêts, droits et libertés fondamentaux ne priment pas sur cet intérêt légitime). |
3. Communication de Données à caractère personnel à des tiers
Nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel à d’autres entités du groupe J.P. Morgan pour des raisons professionnelles légitimes (y compris des entités qui vous fournissent des services ou qui exploitent nos Sites), conformément à la législation applicable. Nous pouvons en outre communiquer vos Données à caractère personnel à :
- vous-même ainsi que, le cas échéant, aux membres de votre famille, à vos associés et à vos représentants ;
- des clients avec lesquels nous faisons affaire ;
- des agences d’évaluation de crédit ;
- des services de lutte contre la fraude ;
- Des autorités gouvernementales, légales, fiscales, réglementaires ou autres, des médiateurs, des agences gouvernementales centrales et/ou locales, sur demande ou si nécessaire, y compris pour signaler toute infraction constatée ou soupçonnée à une loi ou un règlement applicable ;
- des comptables, commissaires aux comptes, conseillers financiers et fiscaux, avocats, notaires et autres conseillers professionnels de J.P. Morgan Asset Management ou de nos fonds, sous réserve du respect des obligations contractuelles contraignantes de confidentialité prescrites par la législation applicable ;
- banques, prêteurs hors banques, administrateurs de sociétés, registres du commerce et des sociétés, dépositaires ;
- associés commandités de fonds que nous conseillons ou gérons ;
- des agences de recouvrement de créances et de recherche ;
- des services d’agrégation de données ;
- des organismes d’accréditation ;
- des Sous-traitants tiers (prestataires de services de paiement, transporteurs maritimes, etc.) situés partout dans le monde, sous réserve des exigences indiquées ci-après à la section 3 ;
- toute partie concernée ou tout requérant, plaignant, enquêteur, organisme chargé de l’application des lois ou tribunal, dans la mesure nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits légaux conformément à la législation applicable ;
- toute partie concernée aux fins de la prévention, de l’investigation, de la détection ou de la répression d’infractions pénales ou de l’exécution de sanctions pénales, y compris la prévention de menaces contre la sécurité publique et la protection contre de telles menaces conformément à la législation applicable ;
- toute partie concernée par les exigences AML/procédures KYC et tout tiers acquéreur, dans le cas où nous vendons ou transférons tout ou partie de nos activités ou actifs (y compris dans l’hypothèse d’une réorganisation, dissolution ou liquidation) des actifs ou activités de nos fonds ;
- la presse et aux médias ; et
- des associations de bénévoles et des organisations caritatives.
Nos Sites peuvent utiliser des plug-ins ou contenus de tiers. Si vous décidez d’interagir avec de tels plug-ins ou contenus, vos Données à caractère personnel sont susceptibles d’être partagées avec le fournisseur tiers de la plateforme de réseau social concernée. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité du tiers en question avant toute interaction avec les plug-ins ou contenus.
Si nous faisons appel à un Sous-traitant tiers pour Traiter vos Données à caractère personnel, celui-ci sera soumis à l’obligation contractuelle contraignante de : (i) Traiter les Données à caractère personnel uniquement en conformité avec nos instructions écrites préalables ; et (ii) mettre en place des mesures en vue de protéger la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel. Il sera également tenu de respecter toute exigence supplémentaire prescrite par la législation applicable.
4. Transferts internationaux de Données à caractère personnel
Du fait de la dimension internationale de nos activités, nous pouvons être amenés à transférer vos Données à caractère personnel au sein du groupe J.P. Morgan ainsi qu’à des tiers tels qu’indiqués à la section 3 ci-dessus, aux fins définies dans la présente Politique. Pour cette raison, nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel vers d’autres pays, lesquels peuvent appliquer des législations et exigences de protection des données différentes, y compris des lois sur la protection des données moins restrictives que celles en vigueur dans votre pays.
Nous opérons tout transfert de vos Données à caractère personnel vers d’autres pays sur la base :
- des décisions d’adéquation de la Commission européenne ;
- de nos Règles d’entreprise contraignantes ;
- de Clauses contractuelles types appropriées ; ou
- d’autres mécanismes de transfert approuvés.
Pour obtenir de plus amples informations concernant les mesures de protection applicables aux transferts internationaux de Données à caractère personnel, veuillez nous contacter via les coordonnées mentionnées à la section 12 ci-après.
5. Sécurité des données
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel contre la destruction, la perte et l’altération accidentelles ou illicites, la diffusion ou l’accès non autorisé(e) et toute autre forme de Traitement illicite ou non autorisée conformément à la législation applicable.
Il vous incombe de vous assurer que les Données à caractère personnel que vous nous transmettez le sont de manière sécurisée.
6. Exactitude des données
Nous prenons toutes les mesures raisonnables afin de garantir que :
- vos Données à caractère personnel Traitées par nos soins soient exactes et, si nécessaire, mises à jour ; et
- vos Données à caractère personnel Traitées par nos soins qui se révéleraient inexactes (au regard des finalités pour lesquelles elles sont Traitées) soient immédiatement effacées ou rectifiées.
Nous pouvons vous demander en tant que de besoin de confirmer l’exactitude de vos Données à caractère personnel.
7. Minimisation des données
Nous prenons toutes les mesures raisonnables en vue d’assurer que vos Données à caractère personnel se limitent aux informations raisonnablement exigibles au regard des finalités définies dans la présente Politique.
8. Conservation des données
Nous prenons toutes les mesures raisonnables en vue d’assurer que vos Données à caractère personnel ne soient traitées que pendant la durée minimale nécessaire au regard des finalités décrites dans le présent Avis. Les critères de détermination de la durée pendant laquelle nous conserverons vos Données à caractère personnel sont les suivants :
(1) nous conserverons des copies de vos Données à caractère personnel sous une forme permettant l’identification uniquement aussi longtemps que :
a. nous entretenons une relation continue avec vous (c’est-à-dire si vous bénéficiez de nos services ou êtes légalement inscrit sur notre liste de diffusion et ne vous êtes pas désabonné) ; ou
b. vos Données à caractère personnel sont nécessaires au regard des finalités licites définies dans le présent Avis, pour lesquelles nous avons une base juridique valable (c’est-à-dire lorsque vos Données à caractère personnel figurent dans un contrat qui nous lie à votre employeur et que nous avons un intérêt légitime au traitement de celles-ci aux fins de la gestion de notre entreprise et du respect des obligations nous incombant en vertu de ce contrat, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver vos Données à caractère personnel),
plus:
(2) la durée de :
a. tout délai de prescription applicable en vertu de la législation en vigueur (c’est-à-dire toute période durant laquelle une personne pourrait intenter une action en justice à notre encontre en relation avec vos Données à caractère personnel ou dans le cadre de laquelle vos Données à caractère personnel pourraient être pertinentes) ; et
b. une période supplémentaire de deux (2) mois suivant l’échéance du délai de prescription applicable (de sorte que, si une personne intente une action en justice à la fin de ce délai, nous disposions toujours d’un délai raisonnable pour identifier les Données à caractère personnel pertinentes dans le cadre de cette action),
et:
(3) dans l’hypothèse d’actions en justice, nous pouvons en outre continuer de Traiter vos Données à caractère personnel durant les périodes supplémentaires nécessaires en relation avec ces actions.
Durant les périodes indiquées aux paragraphes (2)a et (2)b ci-dessus, nous limiterons le Traitement de vos Données à caractère personnel à leur stockage et aux tâches requises pour assurer leur sécurité, sauf si elles doivent être examinées en relation avec une action en justice ou en vertu d’une obligation prescrite par la législation applicable.
Une fois les périodes indiquées aux paragraphes (1), (2) et (3) ci-dessus achevées (dans la mesure où elles s’appliquent), nous :
- supprimerons ou détruirons définitivement les Données à caractère personnel concernées ;
- archiverons vos Données à caractère personnel de façon à ce qu’elles ne puissent plus être utilisées ; ou
- rendrons les Données à caractère personnel concernées anonymes.
9. Vos droits légaux
Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez disposer de certains droits s’agissant du Traitement de vos Données à caractère personnel, dont :
- le droit de demander l’accès à, ou des copies de, vos Données à caractère personnel que nous Traitons ou contrôlons, ainsi que des informations relatives à la nature, au traitement et à la communication de ces Données à caractère personnel ;
- le droit de demander la rectification des éventuelles erreurs dans vos Données à caractère personnel que nous Traitons ou contrôlons ;
- le droit de demander, pour des motifs légitimes :
- l’effacement de vos Données à caractère personnel que nous Traitons ou contrôlons, ou
- la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel que nous Traitons ou contrôlons ;
- le droit de demander le transfert à un autre Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel que nous Traitons ou contrôlons, dans la mesure applicable ;
- la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel que nous Traitons ou contrôlons ;
- le droit de retirer votre consentement dès lors que nous Traitons vos Données à caractère personnel sur cette base ; et
- le droit de déposer plainte auprès d’une Autorité en charge de la protection des données concernant le Traitement de vos Données à caractère personnel par nos soins ou pour notre compte.
Cela n’affecte en rien vos droits statutaires.
Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez également disposer des droits supplémentaires suivants s’agissant du Traitement de vos Données à caractère personnel :
- le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel par nos soins ou pour notre compte ; et
- le droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel par nos soins ou pour notre compte lorsque celui-ci est envisagé à des fins de prospection.
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits ou pour toute question relative à ces droits, à une autre disposition de la présente Politique ou au Traitement de vos Données à caractère personnel, veuillez nous contacter via les coordonnées mentionnées à la section 13 ci-après.
10. Cookies
Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site Internet (y compris nos Sites). Il enregistre des informations relatives à votre appareil, à votre navigateur et, dans certains cas, à vos préférences et à vos habitudes de navigation. Nous pouvons Traiter vos Données à caractère personnel à l’aide de la technologie des cookies, conformément à notre Politique en matière de cookies.
11. Prospection
Conformément à la législation applicable, nous pouvons Traiter vos Données à caractère personnel pour vous contacter, principalement par courrier, par e-mail et, occasionnellement, par téléphone, de façon à vous fournir des informations sur les produits et services susceptibles de vous intéresser.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales de notre part, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition en contactant votre interlocuteur habituel de J.P. Morgan ou en vous désabonnant électroniquement de la liste d’envoi par e-mail. Après votre désabonnement, nous ne vous enverrons plus d’e-mails promotionnels, mais pourrons continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire à l’exécution de tout service que vous aurez demandé.
12. Informations de contact
Pour tout commentaire ou toute question concernant les informations fournies dans la présente Politique ou tout autre problème en relation avec le Traitement des Données à caractère personnel par J.P. Morgan Asset Management, veuillez vous adresser à votre interlocuteur habituel du service clientèle de J.P. Morgan ou envoyer un e-mail à l'adresse : am.data.privacy.control@jpmorgan.com.
Vous pouvez également contacter le Bureau de protection des données de J.P. Morgan Asset Management par courrier en adressant celui-ci à l'entité responsable du traitement pertinente, telle qu'énumérée ci-dessous à la section 13.
Si vous souhaitez contacter le Data Protection Officer de JPMC, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse EMEA.Privacy.Office@jpmchase.com.
13. Responsables du traitement
Pour les besoins de la présente Politique, les responsables du traitement compétents sont :
Entité responsable du traitement
|
Adresse commerciale |
|---|
| J.P. Morgan Asset Management Real Estate (France) SAS |
14 place Vendôme, Paris F-75001, France |
| J.P. Morgan RE Luxembourg Management Company S.A. |
6, route de Trèves, Senningerberg, L-2633 Luxembourg |
| JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l. |
6, route de Trèves, Senningerberg, L-2633 Luxembourg |
| JPMorgan Funds Limited |
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
J.P. Morgan Trustee & Administration Services Limited
|
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
| JPMorgan Life Limited |
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
JJ.P. Morgan Investment Management Inc., London Branch
|
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
| JPMorgan Asset Management (UK) Limited |
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
| JPMorgan Asset Management (Switzerland) LLC |
Dreikönigstrasse 37, Zurich 8002, Suisse |
Autres entités agissant en qualité de responsables du traitement :
| Entité responsable du traitement |
Adresse commerciale |
|---|
JPMorgan Funds (Ireland) ICAV
|
200 Capital Dock, 79 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, D02 RK57, Irlande |
JPMorgan ETFs (Ireland) ICAV
|
200 Capital Dock, 79 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, D02 RK57, Irlande |
JPMorgan Elect plc
|
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
JPMorgan Japanese Investment Trust Plc
|
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
The Mercantile Investment Trust Plc
|
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
JPMorgan Global Growth & Income plc
|
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
JPMorgan European Investment Trust Plc
|
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
| JPMorgan Japan Small Cap Growth & Income Plc |
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
JPMorgan US Smaller Companies Investment Trust Plc
|
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
JPMorgan American Investment trust Plc
|
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
JPMorgan Claverhouse Investment Trust Plc
|
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
JPMorgan Mid Cap Investment Trust Plc
|
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
| JPMorgan Asia Growth & Income Plc |
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
JPMorgan Global Emerging Markets Income Trust Plc
|
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
JPMorgan Indian Investment Trust Plc
|
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
| JPMorgan China Growth & Income Plc |
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
JPMorgan European Smaller Companies Trust Plc
|
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
JPMorgan UK Smaller Companies Investment Trust Plc
|
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
JPMorgan Emerging Markets Investment trust Plc
|
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
JPMorgan Russian Securities plc
|
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
JPMorgan Multi-Asset Trust Plc
|
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
| JPMorgan Global Core Real Assets Ltd |
60 Victoria Embankment, Londres, EC4Y 0JP, Royaume-Uni |
14. Termes définis
| |
|
|---|
| Responsable du traitement |
Entité qui détermine les modalités et les finalités du Traitement des Données à caractère personnel. Dans de nombreuses juridictions, le Responsable du traitement est chargé en premier chef de la conformité avec les lois sur la protection des données en vigueur. |
| Autorité en charge de la protection des données |
Autorité publique indépendante légalement chargée du contrôle de la conformité avec les lois sur la protection des données en vigueur. |
| Données à caractère personnel |
Informations concernant une personne ou permettant de l’identifier1. |
| Traiter, Traité(e) ou Traitement |
Toutes les opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que la limitation du traitement, l’effacement ou la destruction. |
| Collaborateurs |
Tous les administrateurs, dirigeants, consultants, employés, employés temporaires, vacataires, stagiaires, agents détachés et autres membres du personnel actuels, anciens et futurs. |
| Sous-traitant |
Toute personne ou entité qui Traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement (autre que les collaborateurs du Responsable du traitement). |
| Données à caractère personnel sensibles |
Données à caractère personnel relatives à la race ou à l’appartenance ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la santé physique ou mentale et à l’orientation sexuelle ou toutes autres informations susceptibles d’être qualifiées de sensibles au sens de la législation applicable. |
| Données relatives à des infractions pénales |
Données à caractère personnel concernant des infractions ou sanctions pénales avérées ou présumées. |
1 Il convient de noter que le concept de données à caractère personnel ancré dans les lois sur la protection des données autrichienne et suisse englobe les informations relatives aux personnes morales et physiques.
Veuillez noter que des exemplaires de la dernière version en vigueur du Prospectus sont disponibles gratuitement sur simple demande auprès du correspondant centralisateur, BNP Paribas Securities Services et du commercialisateur en France, JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l. Succursale de Paris. Vous pouvez également consulter la dernière version du Prospectus sur notre site Internet: www.jpmorganassetmanagement.com.
