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    Réforme réglementaire : Règlement européen sur la titrisation

    Depuis le 1er janvier 2019, le Règlement titrisation de l'UE établit un cadre de titrisation standardisé pour toutes les opérations de titrisation concernées en Europe. Ce nouveau règlement affectera les sociétés de gestion d’OPCVM telles que J.P. Morgan Asset Management.

    Pour mieux vous expliquer le Règlement européen sur la titrisation et ses répercussions sur les investisseurs en OPCVM de J. P. Morgan Asset Management, nous avons conçu un guide pratique répondant à vos principales questions. Télécharger le fichier de questions-réponses sur le Règlement titrisation

    Exigences

    Le Règlement titrisation de l'UE impose des devoirs de diligence quantitative et qualitative aux investisseurs institutionnels tels que définis par le règlement. Ces exigences doivent impérativement être satisfaites pour qu’une opération titrisée concernée puisse être éligible aux investissements réalisés par un OPCVM, ou pour le compte d’autres investisseurs institutionnels.

    Le règlement comprend également des dispositions transitoires qui limitent son impact sur les sociétés de gestion d’OPCVM. Selon les orientations que nous avons recueillies auprès de sources externes, nous comprenons que les exigences de diligence s’appliqueront aux sociétés de gestion d’OPCVM uniquement pour des investissements en produits de titrisation émis ou modifiés à partir du 1er janvier 2019 inclus.

    Nous estimons donc que nos OPCVM ne sont pas tenus de satisfaire ces exigences (applicables aux titrisations concernées) pour les produits de titrisation achetés avant le 31 décembre 2018 inclus ni pour ceux qui sont acquis après cette date, mais qui ont été émis au plus tard le 31 décembre 2018 (pour autant qu’ils n’aient pas subi de modification après cette date).

    Pour en savoir plus

    Notre guide du Règlement titrisation de l'UE contient plus de détails sur l’impact des nouvelles règles sur les OPCVM de J.P. Morgan Asset Management. Cliquez ici pour consulter le fichier question-réponses

    Les informations fournies ne doivent pas être considérées comme des orientations, des opinions ou des conseils et ne doivent pas être prises en compte à des fins d’investissement. Le destinataire de ces informations doit procéder à un examen indépendant des problèmes d’ordre commercial, juridique, financier, fiscal, réglementaire et comptable et déterminer avec l’aide de ses conseillers juridiques l’adéquation de tous actifs ou fonds auxquels il est fait référence dans les présentes avec leur situation personnelle. L’utilisation de ces informations est laissée à l’entière discrétion du lecteur. Tous les éléments de recherche contenus dans la présente synthèse ont été obtenus et peuvent avoir été utilisés par J.P. Morgan Asset Management pour son propre intérêt. Les résultats de ces recherches ont été mis à disposition en tant qu’informations supplémentaires et ils ne reflètent pas nécessairement les opinions de J.P. Morgan Asset Management. Les opinions, interprétations ou points de vue concernant les incidences réglementaires, sauf indication contraire, sont propres à J.P. Morgan Asset Management à la date de publication du présent document. Ils sont considérés comme fiables à la date de rédaction du présent document, mais ne sont pas nécessairement exhaustifs et leur exactitude ne peut être garantie. Par ailleurs, ils peuvent faire l’objet de changements sans qu’aucune documentation de référence ou notification ne vous soit adressée. Les informations mises à disposition sont adressées tout particulièrement au destinataire et elles ne doivent pas être distribuées à tout autre personne ou institution, ni reproduites sous quelque forme que ce soit sans l’accord préalable écrit de J.P. Morgan Asset Management.

     

    J.P. Morgan Asset Management est la marque du pôle de gestion d’actifs de JPMorgan Chase & Co. et de ses sociétés affiliées à l’échelle mondiale. Dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, nous sommes habilités à enregistrer les conversations téléphoniques et à contrôler les communications électroniques afin de satisfaire à nos obligations juridiques et réglementaires et à nos politiques internes. Les données personnelles seront collectées, stockées et traitées par J.P. Morgan Asset Management conformément à notre politique de respect de la vie privée sur la région EMOA www.jpmorgan.com/emea-privacy-policy. La présente communication est publiée en Europe (hors Royaume-Uni) par JP Morgan Asset Management (Europe) S.à r.l., 6 route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duché du Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B27900, dont le capital s’élève à EUR 10 000 000. La présente communication est publiée au Royaume-Uni par JP Morgan Asset Management (UK) Limited, entité réglementée et agréée par la Financial Conduct Authority. N° d’immatriculation en Angleterre : 01161446. Adresse du siège social : 25 Bank Street, Canary Wharf, Londres E14 5JP.

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