1. A propos de cette Politique

La présente Politique est émise par J.P. Morgan Asset Management International Limited pour son propre compte et pour celui de ses succursales, filiales et sociétés affiliées, lesquelles sont désignées par le terme de « Responsables du traitement » dans le tableau de la section 13 ci-après (conjointement, « J.P. Morgan Asset Management », « nous », « notre » ou « nos »). Elle s’adresse aux personnes extérieures à notre organisation avec lesquelles nous interagissons, en ce compris les visiteurs de nos sites Internet (nos « Sites »), nos clients, les Collaborateurs de nos entreprises clientes, les investisseurs, les prestataires de services et les autres utilisateurs de nos services (conjointement, « vous »). Les termes qui y sont utilisés sont expliqués à la section 14 ci-après.

La présente Politique est susceptible d’être modifiée ou mise à jour en tant que de besoin afin de tenir compte des changements intervenus dans nos pratiques en matière de Traitement des Données à caractère personnel ou des évolutions de la législation applicable. Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique et à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance de tout changement que nous pourrions opérer conformément à ses dispositions.

2. Traitement de vos Données à caractère personnel

Collecte de Données à caractère personnel : Sous réserve de la législation en vigueur, nous collectons des Données à caractère personnel vous concernant auprès des différentes sources suivantes :

• Nous obtenons vos Données à caractère personnel lorsque vous nous les communiquez (p. ex. lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, ou par tout autre moyen).
  
  
• Nous collectons vos Données à caractère personnel dans le cours normal de notre relation avec vous (p. ex. dans le cadre de la gestion de vos transactions ou de vos investissements dans nos fonds).
  
  
• Nous collectons des Données à caractère personnel que vous choisissez manifestement de rendre publiques, y compris par l’intermédiaire des médias sociaux (nous pouvons p. ex. recueillir des informations issues de votre/vos profil(s) de réseau social dans la mesure où vous décidez de le(s) rendre accessible(s)).
  
  
• Nous obtenons vos Données à caractère personnel auprès de tiers qui nous les fournissent (tels que votre employeur, nos clients, des agences d’évaluation de crédit, des organismes chargés de l’application des lois, etc.).
  
  
• Nous obtenons vos Données à caractère personnel auprès de tiers par l’intermédiaire desquels vous achetez nos produits ou services.
  
  
• Nous collectons ou obtenons des Données à caractère personnel lorsque vous consultez nos Sites ou encore lorsque vous utilisez les fonctions ou ressources proposées sur ou via un Site. Quand vous visitez un Site, votre appareil et votre navigateur peuvent divulguer automatiquement diverses informations (type d’appareil, système d’exploitation, type de navigateur, paramètres du navigateur, adresse IP, paramètres de langue, dates et heures des connexions à un Site et autres informations techniques relatives aux communications), dont certaines peuvent constituer des Données à caractère personnel.

Bien que vous nous fournissiez des informations personnelles dans le cadre de la présente politique de manière volontaire (à moins que nous vous en informions autrement), il est possible que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir nos produits/services (ou toute partie de ceux-ci) ou de nous conformer aux lois ou règlements applicables ou aux directives et codes émis par les autorités réglementaires ou autres si vous ne nous fournissez pas lesdites informations

Création de Données à caractère personnel. Nous pouvons également, dans le respect de la législation applicable, créer des Données à caractère personnel vous concernant, p. ex. via les enregistrements de vos interactions avec nous et les détails de vos comptes.

Données à caractère personnel pertinentes et sensibles. Les catégories de Données à caractère personnel vous concernant que nous sommes susceptibles de Traiter, sous réserve de la législation applicable, sont les suivantes :

• Données relatives à la personne : prénom(s), nom d’usage, surnom(s), sexe, date de naissance/âge, état civil, numéro de sécurité sociale, numéro(s) de passeport, autres numéros délivrés par un/des gouvernement(s) (numéro d’identification fiscale, numéro(s) de Carte verte, y compris numéro de permis de conduire), nationalité, style de vie et situation sociale, copies de passeport, de permis de conduire et de permis de port d’armes, spécimens de signatures, données d’authentification (mots de passe, nom de jeune fille de la mère, réponses à des questionnaires, codes PIN, reconnaissance faciale et vocale), photographies, images, apparence et comportement personnels.
  
  
• Données relatives à la famille : noms et coordonnées des membres de la famille et personnes à charge. Coordonnées : adresse, numéros de téléphone et de fax, adresse e-mail et détails du profil de réseau social.
  
  
• Données relatives à la profession : secteur, fonction, activités professionnelles, noms des employeurs actuels et précédents, adresse, numéros de téléphone et de fax et e-mail professionnels et détails du profil professionnel de réseau social.
  
  
• Education : détails de vos formations et qualifications.
  
  
• Données financières : adresse de facturation, numéros de compte bancaire et de carte de crédit, nom et coordonnées du titulaire de la carte ou du compte, dossiers d’instructions, détails de transactions et informations sur les contreparties.
  
  
• Avis et opinions : avis et opinions dont vous nous faites part ou que vous publiez sur nous (y compris sur les plateformes de réseaux sociaux).
  
  
• Données d’identification électronique : adresse IP, cookies, journaux, identifiants en ligne, ID d’appareils, géolocalisation.

Traitement de vos Données à caractère personnel sensibles. Nous n’entendons pas collecter ou Traiter de quelque manière que ce soit vos Données à caractère personnel sensibles, hormis dans les cas où :

• le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (p. ex. pour nous conformer à nos obligations de reporting sur la diversité) ;
  
  
• le Traitement est nécessaire pour la détection ou la prévention de la criminalité (y compris la prévention de la fraude), dans la mesure permise par la législation applicable ;
  
  
• vous avez manifestement rendu ces Données à caractère personnel sensibles publiques ;
  
  
• le Traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits légaux ;
  
  
• nous avons obtenu votre consentement explicite préalablement au Traitement de vos Données à caractère personnel sensibles conformément à la législation applicable (comme ci-dessus, cette base juridique ne s’applique qu’en relation avec un Traitement entièrement facultatif – et non nécessaire ou obligatoire de quelque manière que ce soit) ; ou
  
  
• le Traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public importants, est opéré sur la base d’une législation proportionnée à l’objectif poursuivi et prévoit des mesures spécifiques adéquates de protection de vos droits et intérêts fondamentaux.

Nous Traitons les Données relatives à des infractions pénales et les numéros d’identification nationaux uniquement dans la mesure requise ou permise par la législation applicable.

Finalités et bases juridiques du Traitement de vos Données à caractère personnel : Les finalités pour lesquelles nous pouvons être amenés à Traiter des Données à caractère personnel, sous réserve de la législation applicable, ainsi que les bases juridiques nous autorisant à effectuer un tel Traitement sont les suivantes :

3. Communication de Données à caractère personnel à des tiers

Nous pouvons divulguer vos Données à caractère personnel à d’autres entités du groupe J.P. Morgan pour des raisons professionnelles légitimes (y compris des entités qui vous fournissent des services ou qui exploitent nos Sites), conformément à la législation applicable. Nous pouvons en outre communiquer vos Données à caractère personnel à :

• vous-même ainsi que, le cas échéant, aux membres de votre famille, à vos associés et à vos représentants ;
  
  
• des clients avec lesquels nous faisons affaire ;
  
  
• des agences d’évaluation de crédit ;
  
  
• des services de lutte contre la fraude ;
  
  
• Des autorités gouvernementales, légales, fiscales, réglementaires ou autres, des médiateurs, des agences gouvernementales centrales et/ou locales, sur demande ou si nécessaire, y compris pour signaler toute infraction constatée ou soupçonnée à une loi ou un règlement applicable ;
  
  
• des comptables, commissaires aux comptes, conseillers financiers et fiscaux, avocats, notaires et autres conseillers professionnels de J.P. Morgan Asset Management ou de nos fonds, sous réserve du respect des obligations contractuelles contraignantes de confidentialité prescrites par la législation applicable ;
  
  
• banques, prêteurs hors banques, administrateurs de sociétés, registres du commerce et des sociétés, dépositaires ;
  
  
• associés commandités de fonds que nous conseillons ou gérons ;
  
  
• des agences de recouvrement de créances et de recherche ;
  
  
• des services d’agrégation de données ;
  
  
• des organismes d’accréditation ;
  
  
• des Sous-traitants tiers (prestataires de services de paiement, transporteurs maritimes, etc.) situés partout dans le monde, sous réserve des exigences indiquées ci-après à la section 3 ;
  
  
• toute partie concernée ou tout requérant, plaignant, enquêteur, organisme chargé de l’application des lois ou tribunal, dans la mesure nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits légaux conformément à la législation applicable ;
  
  
• toute partie concernée aux fins de la prévention, de l’investigation, de la détection ou de la répression d’infractions pénales ou de l’exécution de sanctions pénales, y compris la prévention de menaces contre la sécurité publique et la protection contre de telles menaces conformément à la législation applicable ;
  
  
• toute partie concernée par les exigences AML/procédures KYC et tout tiers acquéreur, dans le cas où nous vendons ou transférons tout ou partie de nos activités ou actifs (y compris dans l’hypothèse d’une réorganisation, dissolution ou liquidation) des actifs ou activités de nos fonds ;
  
  
• la presse et aux médias ; et
  
  
• des associations de bénévoles et des organisations caritatives.

Nos Sites peuvent utiliser des plug-ins ou contenus de tiers. Si vous décidez d’interagir avec de tels plug-ins ou contenus, vos Données à caractère personnel sont susceptibles d’être partagées avec le fournisseur tiers de la plateforme de réseau social concernée. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité du tiers en question avant toute interaction avec les plug-ins ou contenus.

Si nous faisons appel à un Sous-traitant tiers pour Traiter vos Données à caractère personnel, celui-ci sera soumis à l’obligation contractuelle contraignante de : (i) Traiter les Données à caractère personnel uniquement en conformité avec nos instructions écrites préalables ; et (ii) mettre en place des mesures en vue de protéger la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel. Il sera également tenu de respecter toute exigence supplémentaire prescrite par la législation applicable.

4. Transferts internationaux de Données à caractère personnel

Du fait de la dimension internationale de nos activités, nous pouvons être amenés à transférer vos Données à caractère personnel au sein du groupe J.P. Morgan ainsi qu’à des tiers tels qu’indiqués à la section 3 ci-dessus, aux fins définies dans la présente Politique. Pour cette raison, nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel vers d’autres pays, lesquels peuvent appliquer des législations et exigences de protection des données différentes, y compris des lois sur la protection des données moins restrictives que celles en vigueur dans votre pays.

Nous opérons tout transfert de vos Données à caractère personnel vers d’autres pays sur la base :

• des décisions d’adéquation de la Commission européenne ;
  
  
• de nos Règles d’entreprise contraignantes ;
  
  
• de Clauses contractuelles types appropriées ; ou
  
  
• d’autres mécanismes de transfert approuvés.

Pour obtenir de plus amples informations concernant les transferts internationaux de données à caractère personnel, y compris les garanties appliquées et les pays vers lesquels vos données peuvent être transférées, veuillez nous contacter via les coordonnées mentionnées à la section 12 ci-après.

5. Sécurité des données

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel contre la destruction, la perte et l’altération accidentelles ou illicites, la diffusion ou l’accès non autorisé(e) et toute autre forme de Traitement illicite ou non autorisée conformément à la législation applicable.

Il vous incombe de vous assurer que les Données à caractère personnel que vous nous transmettez le sont de manière sécurisée.

6. Exactitude des données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables afin de garantir que :

• vos Données à caractère personnel Traitées par nos soins soient exactes et, si nécessaire, mises à jour ; et
  
  
• vos Données à caractère personnel Traitées par nos soins qui se révéleraient inexactes (au regard des finalités pour lesquelles elles sont Traitées) soient immédiatement effacées ou rectifiées.

Nous pouvons vous demander en tant que de besoin de confirmer l’exactitude de vos Données à caractère personnel.

7. Minimisation des données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables en vue d’assurer que vos Données à caractère personnel se limitent aux informations raisonnablement exigibles au regard des finalités définies dans la présente Politique.

8. Conservation des données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables en vue d’assurer que vos Données à caractère personnel ne soient traitées que pendant la durée minimale nécessaire au regard des finalités décrites dans le présent Avis. Les critères de détermination de la durée pendant laquelle nous conserverons vos Données à caractère personnel sont les suivants :

(1) nous conserverons des copies de vos Données à caractère personnel sous une forme permettant l’identification uniquement aussi longtemps que :

a. nous entretenons une relation continue avec vous (c’est-à-dire si vous bénéficiez de nos services ou êtes légalement inscrit sur notre liste de diffusion et ne vous êtes pas désabonné) ; ou

b. vos Données à caractère personnel sont nécessaires au regard des finalités licites définies dans le présent Avis, pour lesquelles nous avons une base juridique valable (c’est-à-dire lorsque vos Données à caractère personnel figurent dans un contrat qui nous lie à votre employeur et que nous avons un intérêt légitime au traitement de celles-ci aux fins de la gestion de notre entreprise et du respect des obligations nous incombant en vertu de ce contrat, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver vos Données à caractère personnel),

plus:

(2) la durée de :

a. tout délai de prescription applicable en vertu de la législation en vigueur (c’est-à-dire toute période durant laquelle une personne pourrait intenter une action en justice à notre encontre en relation avec vos Données à caractère personnel ou dans le cadre de laquelle vos Données à caractère personnel pourraient être pertinentes) ; et

b. une période supplémentaire de deux (2) mois suivant l’échéance du délai de prescription applicable (de sorte que, si une personne intente une action en justice à la fin de ce délai, nous disposions toujours d’un délai raisonnable pour identifier les Données à caractère personnel pertinentes dans le cadre de cette action),

et:

(3) dans l’hypothèse d’actions en justice, nous pouvons en outre continuer de Traiter vos Données à caractère personnel durant les périodes supplémentaires nécessaires en relation avec ces actions.

Durant les périodes indiquées aux paragraphes (2)a et (2)b ci-dessus, nous limiterons le Traitement de vos Données à caractère personnel à leur stockage et aux tâches requises pour assurer leur sécurité, sauf si elles doivent être examinées en relation avec une action en justice ou en vertu d’une obligation prescrite par la législation applicable.

Une fois les périodes indiquées aux paragraphes (1), (2) et (3) ci-dessus achevées (dans la mesure où elles s’appliquent), nous :

• supprimerons ou détruirons définitivement les Données à caractère personnel concernées ;
  
  
• archiverons vos Données à caractère personnel de façon à ce qu’elles ne puissent plus être utilisées ; ou
  
  
• rendrons les Données à caractère personnel concernées anonymes.

9. Vos droits légaux

Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez disposer de certains droits s’agissant du Traitement de vos Données à caractère personnel, dont :

• le droit de demander l’accès à, ou des copies de, vos Données à caractère personnel que nous Traitons ou contrôlons, ainsi que des informations relatives à la nature, au traitement et à la communication de ces Données à caractère personnel ;
  
  
• le droit de demander la rectification des éventuelles erreurs dans vos Données à caractère personnel que nous Traitons ou contrôlons ;
  
  
• le droit de demander, pour des motifs légitimes : 
  
  
  • l’effacement de vos Données à caractère personnel que nous Traitons ou contrôlons, ou
    
    
  • la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel que nous Traitons ou contrôlons ;
    
• le droit de demander le transfert à un autre Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel que nous Traitons ou contrôlons, dans la mesure applicable ;
  
  
• le droit de retirer votre consentement dès lors que nous Traitons vos Données à caractère personnel sur cette base ; et
  
  
• le droit de déposer plainte auprès d’une Autorité en charge de la protection des données concernant le Traitement de vos Données à caractère personnel par nos soins ou pour notre compte. 

Cela n’affecte en rien vos droits statutaires.

Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez également disposer des droits supplémentaires suivants s’agissant du Traitement de vos Données à caractère personnel :

• le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel par nos soins ou pour notre compte ; et
  
  
• le droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel par nos soins ou pour notre compte lorsque celui-ci est envisagé à des fins de prospection.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits ou pour toute question relative à ces droits, à une autre disposition de la présente Politique ou au Traitement de vos Données à caractère personnel, veuillez nous contacter via les coordonnées mentionnées à la section 13 ci-après.

10. Cookies

Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site Internet (y compris nos Sites). Il enregistre des informations relatives à votre appareil, à votre navigateur et, dans certains cas, à vos préférences et à vos habitudes de navigation. Nous pouvons Traiter vos Données à caractère personnel à l’aide de la technologie des cookies, conformément à notre Politique en matière de cookies.

11. Prospection

Conformément à la législation applicable, nous pouvons Traiter vos Données à caractère personnel pour vous contacter, principalement par courrier, par e-mail et, occasionnellement, par téléphone, de façon à vous fournir des informations sur les produits et services susceptibles de vous intéresser.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales de notre part, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition en contactant votre interlocuteur habituel de J.P. Morgan ou en vous désabonnant électroniquement de la liste d’envoi par e-mail. Après votre désabonnement, nous ne vous enverrons plus d’e-mails promotionnels, mais pourrons continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire à l’exécution de tout service que vous aurez demandé.

12. Informations de contact

Pour tout commentaire ou toute question concernant les informations fournies dans la présente Politique ou tout autre problème en relation avec le Traitement des Données à caractère personnel par J.P. Morgan Asset Management, veuillez vous adresser à votre interlocuteur habituel du service clientèle de J.P. Morgan ou envoyer un e-mail à l'adresse : am.data.privacy.control@jpmorgan.com.

Vous pouvez également contacter le Bureau de protection des données de J.P. Morgan Asset Management par courrier en adressant celui-ci à l'entité responsable du traitement pertinente, telle qu'énumérée ci-dessous à la section 13.

Si vous souhaitez contacter le Data Protection Officer de JPMC, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse EMEA.Privacy.Office@jpmchase.com.

13. Responsables du traitement

Pour les besoins de la présente Politique, les responsables du traitement compétents sont :

Autres entités agissant en qualité de responsables du traitement :

14. Termes définis