Ce document est une synthèse de vos principaux droits en tant qu’actionnaires de l’ICAV JPMorgan ETFs (Ireland) (l’« ICAV ») conformément au Règlement européen sur la distribution transfrontalière des OPCVM  (Règlement (EU) 2019/1156). Il n'a pas vocation et ne doit pas être considéré comme une liste exhaustive de tous les droits dont peuvent bénéficier les actionnaires à l'égard de l'ICAV.

Les termes en majuscules utilisés dans cette synthèse et qui ne font pas l’objet d’autre définition ont la signification qui leur est donnée dans le Prospectus. Veuillez vous référer au Prospectus de l'ICAV pour obtenir plus de détails concernant son fonctionnement.

• Droit de participation aux investissements de l'ICAV - Les Parts donnent droit aux détenteurs de participer proportionnellement aux bénéfices et aux pertes du Compartiment auquel les Parts se rapportent, sous réserve de toute différence entre les conditions/caractéristiques applicables aux différentes Catégories de Part. Les détails complets de l'objectif et de la politique d'investissement de chaque Compartiment et des caractéristiques de la Part sont présentés dans le Prospectus correspondant.
  
  
• Droit de recevoir des revenus - Chaque actionnaire a droit à une part proportionnelle des revenus (le cas échéant) du Compartiment dans lequel il a investi. En fonction de la nature des Parts détenues par l'Actionnaire, ce revenu peut soit être accumulé dans la Valeur nette d'actifs des Parts de l'Actionnaire, soit être distribué à l'Actionnaire sous forme de dividendes, conformément aux termes du Prospectus.
  
  
• Droit de recevoir des informations - Chaque Actionnaire a le droit de recevoir certaines informations sur l'ICAV et le(s) Compartiment(s) dans lequel (lesquels) il a investi. Ces informations sont regroupées dans les rapports annuels et semestriels de l'ICAV et des informations supplémentaires sont disponibles sur demande. De plus amples détails à cet égard sont présentés dans le Prospectus.
  
  
• Droit d'assister et de voter aux assemblées des actionnaires - Chaque actionnaire a le droit de recevoir une convocation, d'assister en personne ou par procuration et de voter aux assemblées générales (le cas échéant) de l'ICAV concerné et à toute assemblée des actionnaires du Compartiment particulier dans lequel l'actionnaire a investi.
  
  
• Droit de procéder à des rachats directs de parts - Chaque actionnaire a le droit de demander à l'ICAV de racheter des parts lors d’un jour de valorisation à leur valeur liquidative, sous réserve des conditions du processus de rachat énoncées dans le Prospectus.
  
  
• Droit à la confidentialité des données - Sous réserve du droit applicable, les investisseurs peuvent bénéficier de droits concernant leurs données personnelles, notamment un droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles et, dans certaines circonstances, un droit d'opposition au traitement de leurs données personnelles. La politique relative à la confidentialité des données est disponible à l'adresse http://www.jpmorgan.com/emea-privacy-policy.
  
  
• Droit de plainte - Chaque actionnaire qui n'est pas satisfait de son expérience en tant qu'investisseur dans l'ICAV a le droit de déposer une plainte auprès de cette dernière, conformément à la politique de traitement des plaintes applicable. Les actionnaires ont également le droit de se plaindre auprès du Irish Financial Services et du Pensions Ombudsman.

Cette synthèse des principaux droits n'a pas vocation et ne prétend pas être exhaustive et les Actionnaires doivent consulter le Prospectus dans son intégralité et consulter leurs conseillers professionnels pour mieux comprendre leurs droits.