Réforme réglementaire : Règlement européen sur la titrisation
Depuis le 1er janvier 2019, le Règlement titrisation de l'UE établit un cadre de titrisation standardisé pour toutes les opérations de titrisation concernées en Europe. Ce nouveau règlement affectera les sociétés de gestion d’OPCVM telles que J.P. Morgan Asset Management.
Pour mieux vous expliquer le Règlement européen sur la titrisation et ses répercussions sur les investisseurs en OPCVM de J. P. Morgan Asset Management, nous avons conçu un guide pratique répondant à vos principales questions. Télécharger le fichier de questions-réponses sur le Règlement titrisation
Exigences
Le Règlement titrisation de l'UE impose des devoirs de diligence quantitative et qualitative aux investisseurs institutionnels tels que définis par le règlement. Ces exigences doivent impérativement être satisfaites pour qu’une opération titrisée concernée puisse être éligible aux investissements réalisés par un OPCVM, ou pour le compte d’autres investisseurs institutionnels.
Le règlement comprend également des dispositions transitoires qui limitent son impact sur les sociétés de gestion d’OPCVM. Selon les orientations que nous avons recueillies auprès de sources externes, nous comprenons que les exigences de diligence s’appliqueront aux sociétés de gestion d’OPCVM uniquement pour des investissements en produits de titrisation émis ou modifiés à partir du 1er janvier 2019 inclus.
Nous estimons donc que nos OPCVM ne sont pas tenus de satisfaire ces exigences (applicables aux titrisations concernées) pour les produits de titrisation achetés avant le 31 décembre 2018 inclus ni pour ceux qui sont acquis après cette date, mais qui ont été émis au plus tard le 31 décembre 2018 (pour autant qu’ils n’aient pas subi de modification après cette date).
Pour en savoir plus
Notre guide du Règlement titrisation de l'UE contient plus de détails sur l’impact des nouvelles règles sur les OPCVM de J.P. Morgan Asset Management. Cliquez ici pour consulter le fichier question-réponses